Accident de service
A partir de cette année, vous serez responsable de votre dossier de déclaration d’accident de service ou de maladie professionnelle.
Vous aurez 15 jours pour envoyer votre dossier directement à la DIPAAC
Coordonnées de la DIPAAC :
Bureau C1 - Gestion des accidents de service / Travail et maladies professionnelles
dipaac76.at@ac-rouen.fr
Bureau C1 - Gestion des accidents de service / Travail et maladies professionnelles
dipaac76.at@ac-rouen.fr
Par ailleurs, vous devrez tout de même signaler succinctement votre accident au secrétariat de la circonscription :
- date
- lieu
- horaires
Retrouvez la circulaire académique ainsi que tous les formulaires en vigueur sur le portail métier.
Voir en ligne : Déclarer un accident de service une maladie professionnelle sur Portail Métier