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Déclaration d’accident de service ou du travail
Veuillez trouver en P.J. l’imprimé de déclaration d’accident de service ou du travail synthétisé par la DSDEN.
Il remplace les 4 documents actuels à savoir :
– déclaration d’accident ;
– enquête sur l’accident du travail ;
– enquête statistique ;
– questionnaire accident de trajet.
Documents joints
Déclaration d’accident de service ou du travail