Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n°95-680 du 9 mai 1995 relatif à l’hygiène, la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique stipule que les règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité sont celles définies dans le livre II titre III du Code du Travail.

En matière d’hygiène et de sécurité, le rôle du directeur d’école est essentiellement un devoir de vigilance et d’information.

Il y a obligation pour tout directeur d’école de transcrire en un « document unique » les résultats de l’évaluation des risques professionnels.

L’évaluation des risques constitue une étape essentielle de la démarche globale de prévention.

En application de l’article L 230-2, l’article R 230-1 (Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001) du code du travail introduit une disposition réglementaire destinée à formaliser cette étape d’évaluation des risques. Les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans un document unique.

Il s’agit :
– d’éviter l’accident,
– de limiter les conséquences d’un accident qui n’aurait pu être évité, d’améliorer les situations existantes.

1. Identification du danger et des facteurs de risque,
2. Hiérarchisation des risques,
3. Planification des actions de prévention,
4. Mise en œuvre du programme d’actions,
5. Suivi du programme d’actions.

Sous la conduite du directeur d’école, les personnes qui participent à l’élaboration du document unique constituent un groupe de travail.

Ce groupe de travail peut être très large : enseignants, parents d’élèves, représentants de la municipalité, personnel communal ainsi que toute personne dont le concours est jugé utile (dans et hors la communauté éducative).

La rédaction du document unique suppose une visite des différents locaux et lieux de vie ainsi que le recueil de l’expression de tous les personnels.

Vous trouverez en document joint, la trame du DUER.